
La médiation est un processus par lequel un tiers indépendant
permet à des parties en litige, au travers d'échanges
entre elles, d'exprimer et confronter leurs points de vue et
de rechercher avec son aide une solution au conflit qui les
oppose.
La médiation est, comme arbitrage, un mode alternatif
de règlement des différends. S'il se rapproche
de l'arbitrage par certains côtés, il s'en distingue
par d'autres.
Comme pour l'arbitrage, la médiation
est fondée sur la seule volonté des parties qui
décident d'un commun accord de recourir à un tiers
. Le médiateur, comme l'arbitre, ne dispose d'aucun pouvoir
d'instruction . Il ne peut non plus obliger les parties qui
restent maîtresses de leur litige.
A la différence de l'arbitre cependant,
le médiateur ne rend pas de décision à
l'issue de la procédure . Il accompagne les parties pour
les aider à trouver elles-mêmes la solution.
La médiation, même institutionnelle, permet d'éviter
le procès et son formalisme en privilégiant l'échange
et l'expression que la salle d'audience ne permet pas. Elle
permet aux parties de construire ensemble la solution afin de
la mieux intégrer, plutôt que de se la voir imposer
de l'extérieur. Elle présente aussi l'intérêt
de la discrétion.
La médiation civile — puisqu'il ne s'agit que de celle-là —
jusqu'alors conventionnelle, est entrée dans le domaine judiciaire
par la loi du 8 février 1995 et le décret du 22 juillet
1996, et a fait l'objet de textes ultérieurs plus spécifiquement
consacrés aux problèmes familiaux.
La médiation est donc désormais applicable à tous les conflits
qu'ils aient pris ou non une forme judiciaire.
La médiation est basée sur les principes
de communication et de négociation en vue de la résolution des
problèmes.
Ce processus prend en compte :
- La volonté d'implication de toutes les parties
- Les besoins et intérêts de chacun
- L'information avec toutes les données utiles
- L'équité (tout en respectant les normes de droit d'ordre public)
- La confidentialité.
Le but de la médiation est de permettre aux parties d'arriver
à la fois au maintien ou à la restauration d'une communication
au minimum fonctionnelle, et à un accord équitable qui fait
l'objet d'un consentement libre et éclairé par les parties en
présence.
Le médiateur permet à celles-ci d'atteindre un accord durable,
en clarifiant les enjeux de leur conflit, accord qui est volontairement
et en toute connaissance de cause accepté et librement consenti.
Ainsi le médiateur ne prendra jamais de décision aux lieu et
place de l'une ou l'autre des parties.
Tout individu ou groupe en conflit avec
une ou plusieurs autres personnes, qui entre dans les différents
champs de la médiation, est considéré comme partie à la médiation.
Quels que soient le contexte et le champ de la médiation, la
prise de décision reste toujours à l'initiative des parties
elles-mêmes.