La médiation conventionnelle
Les parties peuvent décider de se soumettre à une médiation, soit en application d’une clause contractuelle, soit d’un commun accord pour résoudre leur différend, en dehors de toute stipulation particulière et de toute procédure judiciaire.
Les parties choisissent ensemble un médiateur ou le Centre de Médiation Toulouse Pyrénées, qui désignera en son sein un médiateur, en fonction de la nature du litige.
Le Centre de Médiation Toulouse Pyrénées dispose en effet en son sein de compétences multiples qui lui permettent de répondre à toutes demandes de médiation : en matière civile, commerciale, familiale, en droit social et droit du travail, en droit administratif…
Ses membres sont exclusivement des professionnels du droit spécialement formés à la médiation et dotés d’une solide expérience. Tous sont également médiateurs judiciaires inscrits près la Cour d’appel de Toulouse.
La médiation sera conduite dans le respect des règles d’éthique et de méthode du Centre de Médiation de Toulouse Pyrénées, membre de la Fédération Française des Centres de Médiation.
Une convention de médiation sera conclue préalablement à la mesure. Le médiateur vous informera sur le coût, la durée et les conditions de la médiation.
Les parties peuvent être assistées de leur Conseil durant la médiation. Le rôle de l’Avocat est même essentiel puisqu’il accompagne et conseille son client dans le processus de médiation. Il rédigera aussi l’accord de médiation.
Il n’y a nulle ambivalence entre la défense sans compromis et la médiation, mais au contraire une complémentarité. Les compétences et le savoir-faire de l’Avocat y trouvent toute leur place puisque le rôle de conseil revêt alors une autre dimension, moins « manichéenne » et plus « psychologique», mais tout autant juridique.
La médiation est soumise au principe de confidentialité.
L’accord de médiation engage les parties. Elles peuvent le cas échéant solliciter l’homologation judiciaire de l’accord à la demande de toutes les parties. L’homologation confère le caractère exécutoire à l’accord et le rend opposable aux tiers.
